Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 20 janvier 2018

1. INTRODUCTION

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société R136 Technologies (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital social de 100 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 834 388 365, dont le siège social est situé 165 Avenue de Bretagne, EuraTechnologies /startup R136, 59000 Lille.

1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.r136.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’).

1.3. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant la passation de sa Commande sur le Site.

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de d’acquérir un petit ordinateur et de mettre sa puissance de calcul au profit de la recherche médicale (les « Produits »).

2. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Dans le cadre de la vente des Produits, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Clients, notamment les données personnelles suivantes :
– Nom et prénom ;
– Genre ;
– Date de naissance ;
– Adresse postale ;
– Adresse email ;
– Coordonnées téléphoniques ;
– Mot de passe/identifiant ;
– Adresse de facturation ;
– Adresse de livraison

2.2. Le Site ne peut être utilisé que par des personnes majeures, à partir de l’âge de dix-huit 18 ans. Une personne mineure ne peut utiliser le Site et commander des Produits qu’avec l’accord exprès de son représentant légal.

2.3. Le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL

Déclaré auprès de la CNIL sous le dossier n°2146254

2.4. La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

2.5.

2.6. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour une durée de trois ans après le dernier contact avec le Client.

2.7. Les données personnelles des Clients sont traitées par la Société et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la Société tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant.

2.8. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

2.9. La Société peut transmettre les données personnelles des Clients à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients seront anonymisées.

2.10. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
* L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
* L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
* Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
* La nature de l’opération ;
* Les date et heure de l’opération ;
* L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

2.11. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :
* Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
* Les nom et prénom ou la raison sociale ;
* Les adresses postales associées ;
* Les pseudonymes utilisés ;
* Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
* Les numéros de téléphone ;
* Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

2.12. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
* Le type de paiement utilisé;
* La référence du paiement ;
* Le montant ;
* La date et l’heure de la transaction.

2.13. La Société utilise les services de la société 1&1 SARL pour héberger les données personnelles des Clients. Les serveurs sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Clients.

2.14. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.15. Obligations des Clients

2.16. Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

2.17. Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

2.18. Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

2.19. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : jbl@r136.fr.

2.20. Les Clients peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : jbl@r136.fr qui devra les en informer.

2.21. En cas de réclamation, les Clients peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :01 53 73 22 22.

2.22. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : jbl@r136.fr ou par téléphone, au numéro suivant : 06 40 45 46 80.

3. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

3.1. Dans le cadre de la Commande sur le Site des Produits par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

3.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Clients, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

3.3. Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
– des finalités précises des cookies utilisés ;
– de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
– et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

3.4. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

3.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
– S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
– Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

3.6. Le Client peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

3.7. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
* Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
* Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
* Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
* Décochez la case « Accepter les cookies ».
* Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7
* Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
* Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
* Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
* Sélectionnez « Paramètres ».
* En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
* Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
* Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
* Sélectionnez OK.

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
* Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »

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